Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 août 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 août 1996, le budget pour 1996 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 067 449 F,
est fixé en dépenses à 7 328 470,98 F et en recettes à 6 972 647,98 F.
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 355 823 F.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 août 1996, le budget pour 1996 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 067 449 F,

est fixé en dépenses à 7 328 470,98 F et en recettes à 6 972 647,98 F.

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 355 823 F.