JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis Mariel,
sous-directeur, délégation est donnée à MM. Alain Thébault, François Tanguy, Eric Nouvel et à Mmes Claudine Offermans et Jacqueline Boutin,
administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Louis Mariel,

sous-directeur, délégation est donnée à MM. Alain Thébault, François Tanguy, Eric Nouvel et à Mmes Claudine Offermans et Jacqueline Boutin,

administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.