JORF n°190 du 15 août 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 12 du 26 février 1987 modifié par l'avenant du 21 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant no 27 du 29 janvier 1996 à la convention collective susvisée relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
- l'avenant no 28 du 29 janvier 1996 (barème annexé) à la convention collective susvisée relatif aux taux effectifs garantis annuels ;
- l'avenant no 29 du 29 janvier 1996 à la convention collective susvisée relatif aux salaires de base horaires des travailleurs à domicile.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant no 12 du 26 février 1987 modifié par l'avenant du 21 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :

- l'avenant no 27 du 29 janvier 1996 à la convention collective susvisée relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques ;

- l'avenant no 28 du 29 janvier 1996 (barème annexé) à la convention collective susvisée relatif aux taux effectifs garantis annuels ;

- l'avenant no 29 du 29 janvier 1996 à la convention collective susvisée relatif aux salaires de base horaires des travailleurs à domicile.