JORF n°190 du 15 août 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, tel que modifié par l'avenant du 25 mai 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions des accords du 26 février 1996 portant l'un sur les rémunérations minimales hiérarchiques (deux barèmes annexés) et l'autre sur les rémunérations effectives garanties (un barème annexé), conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes du 19 février 1991, tel que modifié par l'avenant du 25 mai 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions des accords du 26 février 1996 portant l'un sur les rémunérations minimales hiérarchiques (deux barèmes annexés) et l'autre sur les rémunérations effectives garanties (un barème annexé), conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.