JORF n°190 du 15 août 1996

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de quatre ans, à titre expérimental. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de quatre ans, à titre expérimental. >>