Arrêté du 6 août 1996

Article 1

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Article 1

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988 et 23 décembre 1992 portant création et modifications de la commission Coopération-développement sont abrogés.

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En vigueur depuis le 14 août 1996

Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988 et 23 décembre 1992 portant création et modifications de la commission Coopération-développement sont abrogés.

Relations

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cite  Arrêté 1984-03-28cite  Arrêté 1985-05-17cite  Arrêté 1988-03-30

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 1996

Source : Légifrance