Créé le 14 août 1996
Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988 et 23 décembre 1992 portant création et modifications de la commission Coopération-développement sont abrogés.
Arrêté du 6 août 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-03-28 Arrêté 1985-05-17 Arrêté 1988-03-30 Arrêté 1992-12-23
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 14 août 1996
Les arrêtés des 28 mars 1984, 17 mai 1985, 30 mars 1988 et 23 décembre 1992 portant création et modifications de la commission Coopération-développement sont abrogés.