JORF n°194 du 21 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1996, Mme Fillon (Françoise), épouse Grangeon, attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1996, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'intéressée est, à compter du 2 septembre 1996, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1996, Mme Fillon (Françoise), épouse Grangeon, attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice, est admise, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1996, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

L'intéressée est, à compter du 2 septembre 1996, radiée des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice.