Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de certaines écoles d’ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création et rattachement d’établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 91-759 du 31 juillet 1991 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1962 modifié fixant les conditions et les programmes du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d’ingénieurs ;
Vu l’arrêté du 7 avril 1987 modifié relatif aux conditions d’admission par concours des titulaires du diplôme d’études universitaires générales (mention Sciences) dans certaines écoles d’ingénieurs ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Ecole centrale de Nantes ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Arrête :

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 5

Fait à Paris, le 6 août 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET