Arrêté du 6 août 1993

Art. 5. - La mise à jour des informations enregistrées est réalisée à l’initiative du service ayant demandé l’inscription au système d’information Schengen.

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Art. 5. - La mise à jour des informations enregistrées est réalisée à l’initiative du service ayant demandé l’inscription au système d’information Schengen.