Art. 2. - L’établissement accueille des personnes en phase terminale du sida. Les conditions de leur admission sont définies dans le cadre des conventions prévues à l’article 8 du présent arrêté.
Arrêté du 6 août 1993
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Art. 2. - L’établissement accueille des personnes en phase terminale du sida. Les conditions de leur admission sont définies dans le cadre des conventions prévues à l’article 8 du présent arrêté.