Arrêté du 6 août 1993

Art. 2. - L’établissement accueille des personnes en phase terminale du sida. Les conditions de leur admission sont définies dans le cadre des conventions prévues à l’article 8 du présent arrêté.

Historique des versions

Art. 2. - L’établissement accueille des personnes en phase terminale du sida. Les conditions de leur admission sont définies dans le cadre des conventions prévues à l’article 8 du présent arrêté.