Art. 1er. - La création de la « Maison de lumière » gérée par l’association Loginter, 13, Hauts de Marcouville, 95300 Pontoise, est agréée dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans renouvelable.