Art. 7. - Un comité de pilotage sera mis en place qui regroupera, notamment, les financeurs et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-d’Oise.

Il sera chargé d’évaluer, au plan technique et financier, la qualité et les résultats du fonctionnement de l’établissement au regard des objectifs fixés à l’article 3 et par rapport à une prise en charge similaire dans un établissement hospitalier.

L’évaluation médicale sera réalisée par les partenaires médicaux, notamment les services médicaux des organismes de sécurité sociale et le médecin-inspecteur de santé publique de la D.D.A.S.S.

Les pouvoirs publics et les organismes payeurs se prononceront sur la poursuite éventuelle de l’expérimentation et le maintien de leur participation financière au vu des résultats de l’évaluation annuelle démontrant l’utilité sociale et médicale de l’opération.

L’association transmet au préfet du département un rapport annuel d’activité faisant apparaître les résultats de ses actions, leurs coûts ainsi que les modalités de réalisation, avant le 1er octobre de chaque année.