Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril est modifié comme suit:
Au lieu de << M. le colonel Joseph Boutin >>, lire << M. le colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines >> (à compter du 1er septembre 1992).
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JORF n°194 du 22 août 1992
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Version 1
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril est modifié comme suit:
Au lieu de << M. le colonel Joseph Boutin >>, lire << M. le colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines >> (à compter du 1er septembre 1992).