Arrêté du 6 août 1992

Art. 4. - L'appareillage de mesurage doit être conforme au chapitre IV de la norme NFS 31-084. Il n'est pas autorisé d'utiliser des appareils de classe de précision 3.
Le niveau d'exposition sonore quotidienne à prendre en considération est celui qui a été déterminé, augmenté, s'il y a lieu, de l'incertitude de mesurage telle que définie au chapitre VI de la norme NFS 31-084.

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