Arrêté du 6 août 1992

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Art. 13. - L'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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Art. 13. - L'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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