Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris et de l'Ile-de-France, dont le siège social est à Gentilly (94250), 161, avenue Paul-Vaillant-Couturier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres.

4 Corps de véhicules ferroviaires.

5 Corps de véhicules aériens.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

11 Responsabilité civile véhicules aériens.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

14 Crédit:

a) Insolvabilité générale;

b) Crédit à l'exportation;

c) Crédit agricole.

15 Caution.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

18 Assistance.