JORF n°187 du 13 août 1992

Cour d'appel de Paris

Mme Lamarche-Soubret (Lucette), greffier au tribunal d'instance de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chatras.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Mme Lamarche-Soubret (Lucette), greffier au tribunal d'instance de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chatras.