Arrêté du 6 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Lamarche-Soubret (Lucette), greffier au tribunal d'instance de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chatras.

1 version

JORF n°187 du 13 août 1992