JORF n°188 du 13 août 1991

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Responsabilités des directeurs et recteurs

Résumé Les directeurs et recteurs doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Éducation Administration Législation Arrêté Journal officiel

Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.