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Arrêté du 6 août 1991

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JORF n°188 du 13 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 août 1991 – Attribution du certificat d'aptitude professionnelle

Résumé Si tu passes l'examen, tu obtiens le diplôme selon tes notes, avec des épreuves terminales listées en annexe.
Mots-clés : droit administratif certificat professionnel examen automobile distribution

Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;

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Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:

- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté;