Arrête:
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JORF n°201 du 29 août 1991
Arrêté du 6 août 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 23 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne),
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter: <<5o Remboursements de services rendus.>>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ