Art. 1er. - Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des consultations directes des personnels organisées les 9 mars 1989, 16 mars 1989, 15 octobre 1990 et 8 avril 1991,
sont les suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/1991
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