JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 3. - L'arrêté du 10 novembre 1987 portant répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel placé auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 10 novembre 1987 portant répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel placé auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.