JORF n°189 du 14 août 1991

Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, postulant le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites par la voie des unités capitalisables, sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires d'un ou de plusieurs domaines généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel, postulant le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites par la voie des unités capitalisables, se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.
Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites par la voie des unités capitalisables, et bénéficiaires, au titre d'une session antérieure, de l'épreuve EP1 ou EP2 constitutive du domaine professionnel, ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.


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Version 1

Art. 11. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV, postulant le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites par la voie des unités capitalisables, sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

Les candidats titulaires d'un ou de plusieurs domaines généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel, postulant le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites par la voie des unités capitalisables, se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.

Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des composites par la voie des unités capitalisables, et bénéficiaires, au titre d'une session antérieure, de l'épreuve EP1 ou EP2 constitutive du domaine professionnel, ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.