Arrêté du 6 août 1990

Article 2

Créé le 17 août 1990

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 192,52 F par obligation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 août 1990