Abrogé31 décembre 1993
Créé le 5 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993
Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 1990
Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993
Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du vendredi 5 octobre 1990 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance