Arrêté du 6 août 1990

Article 3

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Article 3

Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 1993

Créé le 5 octobre 1990 · Abrogé le 31 décembre 1993

Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du vendredi 5 octobre 1990 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance