JORF n°182 du 8 août 1990

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie et le directeur des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie et le directeur des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.