Considérant que l'enquête effectuée le 18 juillet 1990 à Ploërmel, et confirmée par celle effectuée à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique) le 24 juillet 1990, a montré que la quantité de mousse polyuréthane fixée dans les parties avant et arrière n'était pas suffisante pour maintenir la flottabilité du pédalo renversé;
Considérant, dans ces conditions, que les engins dénommés Super Glisseur Junior présentés comme insubmersibles peuvent constituer un danger grave et immédiat pour la sécurité des consommateurs;
Considérant que les défectuosités ont toutes été constatées sur des engins fabriqués à partir du 1er janvier 1989, date à laquelle la société Plisson a repris en propre leur fabrication;
Considérant qu'il est nécessaire de s'assurer que la conception et la fabrication de ces engins garantissent leur insubmersibilité,

Arrêtent:

Art. 1er. - La location et la mise à disposition à titre gratuit des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior, fabriqués depuis le 1er janvier 1989 par la société anonyme Plisson, sise à Meung-sur-Loire (Loiret), sont suspendues pour une durée d'un an et il sera procédé au retrait immédiat de ces engins en tous lieux où ils se trouvent.

Art. 2. - La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior par la société anonyme Plisson, sise à Meung-sur-Loing (Loiret), sont suspendues pour une durée d'un an.

Art. 3. - La suspension de fabrication et de mise sur le marché prévue à l'article 2 sera levée lorsque:
Ce modèle d'engin, éventuellement modifié, aura fait l'objet d'un rapport d'essais, établi par un laboratoire ou un organisme de contrôle tiers,
garantissant son insubmersibilité dans les conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, tels le chavirage ou le retournement;
La société Plisson aura mis en place un contrôle individuel de la conformité des engins au type testé.
En ce qui concerne les engins commercialisés avant la date de publication du présent arrêté, la suspension de location ou de mise à disposition à titre gratuit sera levée pour chaque engin après contrôle et modification visant à assurer sa conformité au modèle testé. Cette conformité devra être attestée par un organisme indépendant.

Art. 4. - Les frais afférents au retrait, essais, contrôles et modifications des engins visés par le présent arrêté sont à la charge du fabricant.

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie et le directeur des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.