Article précédent

Article suivant

ARRETE du 6 août 1990

Article 1, 2, 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1, 2, 3

Article 1er

L'annexe I et le point 3 de l'annexe II à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif à la valeur du point sont annulés.

Article 2

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 90-09 du 10 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française ;

Avenant n° 90-08 du 31 ami 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

Article 3

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 90-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'accords collectifs de travail

Résumé. Un arrêté annule certaines parties d'un précédent arrêté et approuve des accords pour augmenter la valeur du point dans deux conventions collectives.

Article 1er

L'annexe I et le point 3 de l'annexe II à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif à la valeur du point sont annulés.

Article 2

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 90-09 du 10 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française ;

Avenant n° 90-08 du 31 ami 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

Article 3

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 90-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 1990

Source : Légifrance