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ARRETE du 6 août 1990

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif.

En vigueur depuis le 23 septembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'accords collectifs de travail

Résumé. Un arrêté annule certaines parties d'un précédent arrêté et approuve des accords pour augmenter la valeur du point dans deux conventions collectives.

Article 1er

L'annexe I et le point 3 de l'annexe II à l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif à la valeur du point sont annulés.

Article 2

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant n° 90-09 du 10 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

II. - Convention collective de la Croix-Rouge française ;

Avenant n° 90-08 du 31 ami 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.

Article 3

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 90-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 1990

ARRETE du 6 août 1990
Article 1, 2, 3