JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Article 1

Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier situé rue de la Mare-aux-Joncs, Le Plessis-Pâté (Essonne), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section C n° 112, n° 114 et n° 115, pour une surface totale de 75 899 m2.


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Version 1

Est autorisée la cession amiable d'un bien immobilier situé rue de la Mare-aux-Joncs, Le Plessis-Pâté (Essonne), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section C n° 112, n° 114 et n° 115, pour une surface totale de 75 899 m

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