JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'article R. 4111-15 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 février 2025 prolongeant le mandat des membres des commissions d'autorisation d'exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Au 2° de l'arrêté du 25 février 2015, Baptiste BERTHO (ONSSF) est remplacé par Charlotte DESCHAMP (ONSSF) ; Adrien GANTOIS (ONSSF) est remplacé par Elise LAISNÉ, (ONSSF) ; Henry JONKERS (UNSSF) est remplacé par Gisèle PIROIT (UNSSF) ; Gisèle PIROIT (UNSFF) est remplacée par Anjum-Noma CHOUDHRY (UNSSF) ; Brigitte HUET (ANSFC) est remplacée par Karine POLZIN (ANSFC).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy