En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de recyclage
Résumé. Les nouvelles règles sur le recyclage des plastiques entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.