Arrêté du 5 septembre 2025

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de recyclage

Résumé. Les nouvelles règles sur le recyclage des plastiques entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance