Arrêté du 5 septembre 2025

Article 8

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Article 8

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice du climat et de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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