Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les véhicules électriques
Résumé. Les nouvelles règles sur les fiches d'opérations standardisées pour les véhicules électriques entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Les articles 4 (Remplacement des fiches d'opérations standardisées) à 6 (Modification des règles pour les aides aux véhicules électriques) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2025.