JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 9

Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.