Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique (Exercice des infirmiers en pratique avancée), peuvent exercer en pratique avancée :
1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :
a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;
2° Les personnes :
a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) ;
b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique (Exercice temporaire des infirmiers européens en France) lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice en pratique avancée pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes peuvent exercer en pratique avancée s'ils ont certains diplômes ou autorisations spécifiques.

En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique (Exercice des infirmiers en pratique avancée), peuvent exercer en pratique avancée :
1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :
a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;
2° Les personnes :
a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) ;
b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique (Exercice temporaire des infirmiers européens en France) lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance