JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-2, L. 4311-4 et L. 4311-22 ;

Vu la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,

Arrêtent :

Article 1

En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique, peuvent exercer en pratique avancée :
1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :
a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;
2° Les personnes :
a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique ;
b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé