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Arrêté du 5 septembre 2025

fixant la liste des diplômes et certificats d'infirmier anesthésiste permettant l'exercice en pratique avancée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice en pratique avancée pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes peuvent maintenant exercer en pratique avancée s'ils ont les bons diplômes ou autorisations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-2 (Exercice des infirmiers en pratique avancée), L. 4311-4 (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) et L. 4311-22 (Exercice temporaire des infirmiers européens en France) ;

Vu la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 (Loi du 27 juin 2025 sur l'élargissement des missions des infirmiers) sur la profession d'infirmier ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 4 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Conditions d'exercice en pratique avancée pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes peuvent exercer en pratique avancée s'ils ont certains diplômes ou autorisations spécifiques.

En application du III de l'article L. 4301-2 du code de la santé publique (Exercice des infirmiers en pratique avancée), peuvent exercer en pratique avancée :
1° Les infirmiers anesthésistes titulaires du diplôme ou des certificats suivants :
a) Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
b) Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;
c) Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ;
2° Les personnes :
a) Titulaires d'une autorisation individuelle permettant l'exercice des fonctions d'infirmier anesthésiste, mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) ;
b) Ayant procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 4311-22 du code de la santé publique (Exercice temporaire des infirmiers européens en France) lorsque cette déclaration précise l'exercice d'infirmier anesthésiste.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2