La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu les articles L. 5122-1 et suivants et l'article R. 5122-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail ;
Vu la demande de la SAS La Grenouillère sise à La Madelaine-sous-Montreuil (62170) en date du 31 janvier 2025,
Arrêtent :
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2024 est relevé à hauteur de 17 647,54 heures pour trente-quatre salariés (soit 519,05 heures en moyenne par salarié) de la société par actions simplifiée La Grenouillère sise au 19, rue de la Grenouillère, à La Madelaine-sous-Montreuil (62170).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
R. Becuwe
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6
e
sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre