Arrêté du 5 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de l'ENM

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature.

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àPréparation des réunions du conseil d'administration

Source : Légifrance