Retour à la section

Titre VI

LA FORMATION INITIALE DISPENSÉE AUX CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21-1 ET AUX CANDIDATS À L'INTÉGRATION DIRECTE PRÉVUE AUX ARTICLES 22 ET 23 DE L'ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 1958

Article suivant

Article 123-2

JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 123-1

Article 123-1

Le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 66 du décret du 4 mai 1972.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil de discipline est composé conformément aux dispositions de l'article 66 du décret du 4 mai 1972.