Article 154
Chaque année, le directeur informe le conseil d'administration de l'Ecole de l'activité de l'Ecole à ce titre.
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JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Article 154
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Version 1
Chaque année, le directeur informe le conseil d'administration de l'Ecole de l'activité de l'Ecole à ce titre.