JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 146

Article 146

Les missions de l'Ecole prévues aux c et d de l'article 1er-1 du décret du 4 mai 1972 sont mises en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration sur proposition du directeur.


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Version 1

Les missions de l'Ecole prévues aux c et d de l'article 1

er

-1 du décret du 4 mai 1972 sont mises en œuvre suivant des orientations définies par le conseil d'administration sur proposition du directeur.