Arrêté du 5 septembre 2023

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 7 (Procédure de recrutement pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat), pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour un emploi public), présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant et composée :
  • du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
  • de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • du préfet de région dont relève l'emploi ;
  • pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, du directeur général des outre-mer ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Modalités de recrutement des secrétaires généraux pour les affaires régionales

Résumé. Cet article explique comment on recrute les secrétaires généraux pour les régions, avec des personnes spécifiques qui examinent les candidatures et auditionnent les candidats.

Par dérogation à l'article 7 (Procédure de recrutement pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat), pour les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le préfet de région ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Procédure d'examen des candidatures pour un emploi public), présidée par le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou son représentant et composée :
  • du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
  • de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • du préfet de région dont relève l'emploi ;
  • pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales dans les outre-mer, du directeur général des outre-mer ou son représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Source : Légifrance