Arrêté du 5 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2009

Art. 7

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Délais d'application des nouvelles règles pour les dispositifs de retenue

Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les dispositifs de retenue s'appliquent avec des délais différents selon le type de dispositif.

A modifié les dispositions suivantes :

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