Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais d'application des nouvelles règles pour les dispositifs de retenue
Résumé. Les nouvelles règles de sécurité pour les dispositifs de retenue s'appliquent avec des délais différents selon le type de dispositif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2009Art. 7 : Exigences de retenue des atténuateurs de chocs
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 2 mars 2009Art. 7