En vigueur depuis le 1 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de commandement et de responsabilité militaire
Résumé. Certains postes dans le ministère de la mer permettent de recevoir une prime pour commandement et responsabilité, liste disponible en annexe.
La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.