Arrêté du 5 septembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Certains postes dans le ministère de la mer permettent de recevoir une prime pour commandement et responsabilité, liste disponible en annexe.

La liste des postes ouvrant droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer est fixée en annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance