JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé Un arrêté offre un poste en 2023 pour les fonctionnaires handicapés qui ont fait un apprentissage.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 septembre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emploi offert est fixé à un (1) au titre de l'année 2023.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 septembre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emploi offert est fixé à un (1) au titre de l'année 2023.