JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article R. 323-23 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juillet 1982

Résumé Les règles de l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 85 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 2 juillet 1982

Résumé L'article 2 change un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 1982 > > Art. 103 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force