Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et retrait de commissaires de justice
Résumé Un décret a nommé une nouvelle commissaire de justice et accepté le retrait d'un autre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2022 :
Mme GOUIRAND (Eva, Jane) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. SIMEONE (René, Auguste), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », est accepté.
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