JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Arrêté du 5 septembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions de conseillers politiques

Résumé M. François Moreau quitte son poste de conseiller politique et M. Thomas Hartog le remplace à partir du 28 juillet 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller politique exercées par M. François MOREAU, appelé à d'autres fonctions, à compter du 28 juillet 2022.
M. Thomas HARTOG, conseiller parlementaire, est nommé conseiller politique et parlementaire, à compter de la même date.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2022.

Amélie Oudéa-Castéra